Le CBD légal en France ? L’essentiel à savoir

Plus connu sous l’appellation de CBD, le cannabidiol connaît un engouement grandissant dans l’Hexagone en raison de ses potentielles vertus sur le bien-être et la santé. Toutefois, des zones d’ombre persistent quant au statut juridique du CBD. Existe-t-il une législation qui régit son utilisation ? Quels sont les produits CBD autorisés à la consommation ?

Si vous vous posez ces questions, vous êtes sur la bonne page pour y trouver des éléments de réponse. Dans cet article, nous abordons en détail le sujet « CBD légal en France », les zones grises de la loi et les récents amendements qui y ont été apportés, ainsi que les produits licites commercialisés.

Aperçu de la législation du CBD en UE et en France

Si la légalité du CBD est un sujet épineux, c’est pour la simple et bonne raison que celui-ci est lié au cannabis. Cependant, il est important de préciser que le CBD n’est pas un dérivé du cannabis, mais en est plutôt extrait.

En effet, le cannabis ou le chanvre indien est une plante qui contient de nombreux composés, dont les plus connus sont le CBD et le tétrahydrocannabinol (THC). Ce dernier est l’élément responsable des effets psychoactifs du cannabis, c’est-à-dire de la sensation de planer ou d’euphorie. À l’inverse du THC, le CBD ne produit pas d’effets psychoactifs. Il est d’ailleurs employé pour ses propriétés thérapeutiques, notamment dans la réduction de la douleur, de l’anxiété et de l’inflammation.

Le CBD légal en France est régi par des lois sur le CBD qui, quoique strictes, ont quelque peu évolué ces dernières années en fonction des progrès scientifiques et de la forte demande de produits. Par exemple, une étude publiée par le New England Journal of Medicine indique que certains éléments confirment une potentielle efficacité du CBD dans le traitement des crises d’épilepsie.

En se basant sur les données issues de cette étude et de bien d’autres encore réalisées chez l’être humain et l’animal, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a considéré le CBD comme étant sûr et sans risque d’addiction pour les individus qui en consomment.

Toutefois, son utilisation demeure soumise à quelques restrictions afin d’éviter toute forme de confusion avec des composés psychoactifs, en l’occurrence le THC. En France, bien que reposant sur des directives de l’Union Européenne, la législation du CBD comprend des particularités nationales.

Lois et réglementations CBD France

La réglementation CBD France n’a pas été un long fleuve tranquille. Entre l’interdiction stricte de tous les produits à base de cannabidiol et la publication d’arrêtés ayant assoupli la législation, ce composé a été au cœur de nombreux débats politiques et sociaux.

Genèse de la législation du CBD

La loi du 12 juillet 1916, qui a suivi l'adoption de la Convention internationale de La Haye signée le 23 janvier 1912, a introduit le concept de « stupéfiant » dans le droit français. Un décret d'application a alors classé les substances vénéneuses en trois catégories : celle des produits toxiques, celle des stupéfiants et celle des produits dangereux.

Cependant, ces catégories ont été supprimées par un décret du 29 décembre 1988, qui a instauré l'article L5132-1 dans le Code de la Santé Publique, ce qui a donné naissance à un système de liste des substances vénéneuses. Les substances stupéfiantes y sont désormais spécifiquement reconnues.

Enfin, un arrêté du 22 février 1990 établit une liste officielle des « substances classées comme stupéfiants ». La réglementation CBD France relevait, à l’époque, de l’arrêté du 22 août 1990 applicable en matière d’utilisation industrielle et commerciale, d’importation et d’exportation du CBD. Celui-ci restreignait ces activités uniquement aux fibres et aux graines des plantes de cannabis, et les conditions suivantes devaient être respectées :

• Ces variétés ne devaient pas avoir une teneur en THC supérieure à 0,20 % ;
• La détermination de la teneur en THC et le prélèvement d'échantillons étaient effectués selon la méthode communautaire prévue en annexe, en respectant les normes établies.

La réglementation française encadrant le CBD a donc évolué avec des mesures strictes visant à limiter la teneur en THC et à réguler son utilisation industrielle et commerciale. Ces dispositions, établies dès 1990, ont posé les bases d’un cadre légal précis, tout en cherchant à concilier sécurité publique et développement du marché du CBD.

Qu’en est-il aujourd’hui du statut juridique du CBD ?

Suite à un arrêt intitulé « KANAVAPE » dans lequel la Cour de Justice de l’Union Européenne a stipulé que le CBD n’était pas un stupéfiant, le gouvernement français s’est vu contraint de revoir sa position vis-à-vis du cannabidiol, afin de respecter le principe de la libre circulation des biens au sein de l’UE. La suite logique des événements a donné naissance à un nouvel arrêté, celui du 31 décembre de 2021, qui a abrogé le fameux arrêté du 22 août 1990.

Le nouvel arrêté relatif aux lois sur le CBD permet essentiellement « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % ». En d’autres termes, le niveau de THC présent dans les produits à base de CBD a été rehaussé. Tout produit avec une teneur inférieure à la norme désormais instaurée ne peut donc être considéré comme « stupéfiant ».

Précisons que cet arrêté, encadrant la législation du CBD, prohibe notamment « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange, avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » en se basant sur des motifs d’ordre public et de santé publique. Toutefois, en janvier 2022, le Juge des Référés du Conseil d’État a ordonné la suspension, à titre provisoire, de l’interdiction de commercialisation des feuilles et des fleurs de chanvre à l’état brut.

Dans une ordonnance publiée, le Conseil d’État a stipulé qu’ « il ne résulte pas de l’instruction, à la date de la présente ordonnance, que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation, cette teneur étant d’ailleurs celle retenue par l’arrêté contesté lui-même ».

Plusieurs mois plus tard, le 29 décembre 2022, le Conseil d'État a prononcé une annulation partielle de l'arrêté daté du 30 décembre 2021, marquant une évolution significative dans les lois sur le CBD.

Les dispositions concernées par l’annulation partielle de l’arrêté en question sont celle qui limitait l'utilisation de la plante tout entière à la production d'extraits de chanvre, interdisant ainsi la commercialisation des fleurs et feuilles brutes et celle qui imposait la conclusion d'un contrat entre le producteur et l'acheteur.

Que faut-il retenir concrètement des lois sur le CBD ?

En résumé, la législation du CBD stipule que le CBD ne peut être classifié comme produit stupéfiant, puisque, selon les experts, il ne présenterait pas de risque pouvant justifier une interdiction générale et absolue de sa commercialisation ni la restriction de sa récolte, de son importation et de sa commercialisation à des fins de production industrielle d’extraits de chanvre. On peut donc considérer le CBD légal en France tant que les points clés suivants sont respectés :

• Teneur en THC : Un produit à base de CBD est considéré comme étant légal s’il contient moins de 0,3 % de THC. Ce niveau maximal est rigoureusement contrôlé en vue d’éliminer tout risque d’effet psychoactif.
• Origine de la plante de cannabis : La production du CBD est effectuée en utilisant exclusivement les fibres et les graines de la plante de cannabis. Bien qu’étant riches en CBD, les fleurs et les feuilles du chanvre font l’objet de restrictions supplémentaires.
• Commercialisation et consommation : La commercialisation des produits contenant du CBD est autorisée. Quant à la consommation sous la forme de médicament ou de complément alimentaire, elle est interdite tant que la promotion de ces produits n’a pas été approuvée par l’autorité sanitaire compétente.

Le statut juridique du CBD est régi par des lois instaurées pour encadrer l’utilisation du cannabidiol tout en garantissant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques d’addiction liés au THC contenu dans ces produits.

Produits CBD autorisés en France

En raison de son statut légal et de l’enthousiasme croissant que suscite le cannabidiol chez les Français, les fabricants de produits CBD autorisés ne se sont pas fait prier pour inonder le marché de leurs articles. Parmi les plus appréciés par les utilisateurs français, on peut citer :

• Les huiles : Les huiles de CBD comptent parmi les produits les plus appréciés en raison de leur absorption rapide. Utilisées par voie sublinguale (quelques gouttes sous la langue), elles sont disponibles en différentes saveurs et favorisent la relaxation, l’amélioration du sommeil, la réduction du stress et le soulagement des douleurs musculaires.
• Les cométiques : Ayant pris d’assaut les rayons des pharmacies et des magasins spécialisés, les cosmétiques au CBD sont très appréciés pour leurs propriétés antioxydantes et anti-inflammatoires. Pour traiter l’acné, réduire les rougeurs, hydrater la peau et soulager les irritations cutanées, les consommateurs ont le choix parmi toute une gamme de produits incluant les baumes, les crèmes, les sérums, les lotions et même les masques pour le visage.
• Les e-liquides : Les e-liquides à base de CBD sont destinés aux fumeurs désireux de réduire leur consommation de nicotine. Utilisés dans les cigarettes électroniques, ils permettent une absorption rapide du CBD à travers les poumons, agissant quasi immédiatement pour la relaxation et la réduction de l’anxiété.
• Les aliments et les boissons : Les aliments et les boissons à base de CBD sont la solution idéale pour une consommation agréable et discrète du CBD. Le composé est, en effet, présent aussi bien dans les bonbons et les chocolats que dans les thés et les bières. Les aliments et les boissons infusés au CBD ont des effets relaxants et contribuent à l’amélioration du bien-être général.

Les produits CBD autorisés en France comprennent aussi les capsules et les gélules, les fleurs et les résines de CBD, ainsi que les produits pour animaux. Les vertus et les avantages de ces produits sont de plus en plus plébiscités et s'intègrent progressivement dans la routine des Français, que ce soit pour leurs bienfaits sur le bien-être, la relaxation ou la gestion du stress.

Différences entre CBD et THC

Il est capital de faire une distinction entre le CBD et le THC, car leurs effets et leur statut juridique diffèrent intrinsèquement. Voici quelques éléments clés qui soulignent ces différences :

• Les effets psychoactifs : Les effets euphorisants du cannabis sont causés par le THC présent dans la plante. Le CBD, quant à lui, n’a aucun effet psychoactif ;
• La légalité : Si la consommation et la vente du CBD sont légales en France sous certaines conditions, celles du THC, en revanche, sont interdites, sauf dans des contextes médicaux très supervisés ;
• L’utilisation en médecine : Le CBD est surtout utilisé pour ses propriétés anti-inflammatoires et anxiolytiques, tandis que le THC est parfois employé pour stimuler l’appétit ou soulager la douleur chez les patients atteints de sclérose en plaques ou de cancer.

Plusieurs études indiquent que le CBD pourrait avoir des effets thérapeutiques prometteurs, en l’occurrence en ce qui concerne le traitement de l’épilepsie et de l’anxiété, et ce, sans les effets secondaires connus du THC.

Zones grises de la légalité du CBD

Malgré les progrès accomplis, la législation du CBD en France présente encore des zones d'ombre. Bien qu’elles bénéficient d’un statut juridique légal, les fleurs de CBD peuvent encore susciter des débats et des controverses. Elles sont, en effet, contestées par les autorités qui craignent que les consommateurs et les producteurs les confondent avec le cannabis récréatif.

Le sujet « CBD et légalité » fait également débat dans le cadre thérapeutique. En effet, certains acteurs du secteur de la santé s’offusquent du fait que certains produits au CBD sont commercialisés sans preuves scientifiques validées par les autorités sanitaires.

Une autre zone grise est celle relative à l’importation des produits, qui soulève parfois des questions sur la conformité avec les réglementations locales.

Récents changements dans la législation du CBD en France

Le 30 décembre 2021, le sujet « CBD et législation » a connu un important revirement de situation dans l’Hexagone. Étant membre de l’Union Européenne, la France n’a eu d’autre choix que de se conformer à l’arrêt KANAVAPE de la Cour de Justice de l’Union Européen (CJUE), lequel stipule que les États membres ne doivent pas prohiber la vente de CBD légalement produit dans un pays faisant partie de l’UE.

Le faire serait considéré comme un acte allant à l’encontre du principe de la libre circulation des marchandises. Cette décision a poussé le gouvernement français à assouplir certaines restrictions. Par une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d'État a été amené à modifier à nouveau la législation concernant le CBD.

Ce changement portait sur l'annulation partielle de l'arrêté du 30 décembre 2021 qui prohibait la commercialisation des fleurs et des feuilles de cannabis à l'état brut.

CBD et légalité : perspectives et recommandations

Le CBD légal en France est encadré par une réglementation stricte mais évolutive. Avec un taux de THC inférieur à 0,3 % et des restrictions sur les parties du chanvre utilisées, les produits CBD autorisés gagnent en popularité. Cependant, des zones grises persistent, notamment concernant les fleurs de CBD et les allégations thérapeutiques.

Les récentes modifications de la législation du CBD montrent une volonté de s'adapter aux réalités du marché tout en protégeant les consommateurs. Toutefois, il est essentiel de rester informé des lois sur le CBD et de consulter des sources fiables pour éviter les mauvaises surprises.

En définitive, bien que le CBD offre des perspectives prometteuses, il ne doit pas être considéré comme une solution miracle. Comme pour tout produit de bien-être, il est crucial de l'utiliser de manière responsable et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.